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  • Cette association a pour objet de : promouvoir et faire mieux connaître les activités des Centres Antipoison et de Toxicovigilance, favoriser les rencontres, échanges conceptuels, études, collaborations et partages de moyens entre les membres de l'Association, et entre ceux-ci et toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le domaine de la toxicologie.

Statuts

Adresse du siège social :

Hôpital Fernand Widal - 200 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS

L'association C.A.P.T.V est régie par la loi du 1er juillet 1901.
(Journal Officiel du 06/10/01)


 

STATUTS

Entre les soussignés :

M Vincent Danel
M Jacques Descotes
M Jean-Michel Droy
Me Michèle Fabre
Me Françoise Flesch
M Patrick Harry
M Georges Lagier
M Jacques Manel
M Daniel Poisot
Me Marie-Odile Rambourg-Schepens
M Marc Valli
M Christian Verger

et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association prend la dénomination de :
"Association Française des Centres Antipoison et de Toxicovigilance"
en abrégé : " CAPTV "

L'Association Française des Centres Antipoison et de Toxicovigilance, ci-dessous dénommée Association, a pour objet de :
1. Promouvoir le développement, la complémentarité et l'harmonisation des moyens et des activités des Centres Antipoison et de Toxicovigilance dans le cadre de leurs missions telles que définies réglementairement en matière de réponse à l'urgence toxicologique et toxicovigilance. Sont concernés en particulier :
- Les bonnes pratiques, procédures, modalités de recueil, de validation, de communication, d'analyse et de transmission de données notamment toxicologiques, cliniques, biologiques, physiques, chimiques et bibliographiques relatives aux substances, produits, matériaux, dispositifs et autres composants ou éléments ayant pu être ou susceptibles d'être impliqués dans une exposition, intoxication ou intolérance, accidentelle ou volontaire,
- les outils informatiques facilitant le recueil, l'exploitation, l'établissement de référentiels, la communication et la transmission de données validées, ainsi que les bonnes pratiques et procédures spécifiques y afférent,
- les banques de données et autres ressources bibliographiques,
- les relations avec les administrations et organisations compétentes au niveau départemental, régional, national, européen et international,
- les bonnes pratiques de publication, information et communication,
- les actions d'information et de prévention,
- le statut, le recrutement et la formation des personnels,
- les besoins en matière d'enseignement.

2. Faciliter la consultation en urgence de données documentaires et bibliographiques par les membres actifs de l'Association,

3. Faire mieux connaître des différents professionnels concernés et du public les services, activités et actions des Centres Antipoison et de Toxicovigilance dans le cadre de leurs missions,

4. Promouvoir de manière générale et dans le respect de l'éthique, les rencontres, échanges conceptuels, études, collaborations et partages de moyens entre les membres de l'Association, et entre ceux-ci et toute personne physique ou morale exerçant une activité ou assumant une responsabilité scientifique, médicale, organisationnelle ou administrative en rapport avec la réponse à l'urgence toxicologique et de la toxicovigilance,
particulièrement dans les différents domaine de :
- la toxicologie,
- la pharmacologie, la pharmacovigilance et la pharmacodépendance,
- la médecine et biologie, notamment la médecine d'urgence et d'intervention, la médecine du travail, la médecine légale et la toxicologie analytique,
- la pharmacie,
- l'industrie des produits chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques et autres produits de santé,
- la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments, la pathologie professionnelle ou liée à l'environnement,
- la veille sanitaire,
- l'information et de la documentation médicale, scientifique ou factuelle autre, et la recherche scientifique.

L'Association s'interdit toute activité à but lucratif et toute activité à tendance religieuse ou politique.

Le siège de l'Association est établi provisoirement à l'Hôpital Fernand Widal, 200 rue du faubourg Saint-Denis, Paris 10e. Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du conseil d'administration et déplacé dans une autre ville par décision de l'Assemblée générale.

La durée de l'Association est illimitée.

Peut faire partie de l'Association toute personne physique ou morale ayant adhéré aux statuts et règlements de l'Association et ayant payé les droits d'entrée réglementaires.

Les membres de l'Association appartiennent à l'une des catégories suivantes : membres fondateurs, membres actifs, membres associés, membres d'honneur ou membres bienfaiteurs.

Membres fondateurs :
Les membres fondateurs sont les personnes citées à l'article 1, qui ont adhéré aux présents statuts et fondé l'Association, acquérant également de ce fait la qualité de membre actif.

Membres actifs :
Les membres fondateurs sont, de droit, membres actifs de l'Association.

Les personnes responsables des services ou unités fonctionnelles de tous les Centres Antipoison agréés à titre définitif ou provisoire, par arrêté du 1er juin 1998 (Journal Officiel du 12 juin 1998), ainsi que les responsables des services hospitaliers, unités fonctionnelles ou autres structures hospitalières ayant une activité reconnue dans le domaine de la réponse à l'urgence toxicologique ou de la toxicovigilance, et un intérêt confirmé en rapport avec les objectifs de l'Association, peuvent à leur demande, être Membre actif de l'Association, après avis du Bureau, sur proposition du Conseil d'administration soumise à la ratification de l'Assemblée générale.

La qualité de Membre actif se perd, outre les cas de démission ou de radiation, à la suite d'une décision de l'Assemblée générale après avis du Bureau et sur proposition du Conseil d'administration, en particulier à la suite de la perte des qualités que la personne concernée présentait au moment de la fondation de l'Association ou lorsqu'elle en a acquis la qualité de Membre actif.

Membres associés :

Les personnes travaillant dans des structures publiques ou privées et ayant une activité reconnue dans le domaine de la réponse à l'urgence toxicologique ou de toxicovigilance ou un intérêt confirmé en rapport avec les objectifs de l'Association peuvent à leur demande, être membres associés de l'Association, après avis du Bureau, sur proposition du Conseil d'administration soumise à la ratification de l'Assemblée générale.

La qualité de Membre associé se perd, outre les cas de démission ou de radiation, à la suite d'une décision de l'Assemblée générale après avis du Bureau et sur proposition du Conseil d'administration, en particulier à la suite de la perte des qualités que la personne concernée présentait au moment où elle a acquis la qualité de Membre associé.

Membres d'honneur :
Peuvent être Membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l'Association. Ce titre est offert par l'Association, après avis du Bureau et sur proposition du Conseil d'administration soumise à la ratification de l'Assemblée générale. La personne concernée reste Membre d'honneur sauf cas de démission ou de radiation.

Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs durant l'année civile concernée les personnes physiques ou morales qui contribuent à l'activité de l'Association et effectuent durant cette année civile, avec l'accord du Bureau, un don ou legs au moins égal à cinq fois la cotisation annuelle du membre actif. Ce titre est offert par l'Association, après avis du Bureau, sur proposition du Conseil d'administration soumise à la ratification de l'Assemblée générale.

Les ressources de l'Association comprennent :
- le droit d'entrée perçu une fois pour toutes lors de l'accès à l'Association,
- les cotisations versées par les membres,
- les subventions, les dons ou legs qui pourraient lui être accordés,
- toutes autres ressources organisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les cotisations sont annuelles et dues au titre de l'année civile à compter du 1er janvier. Les taux et les modalités de paiement sont fixés chaque année par le Bureau du Conseil d'administration au cours de sa première réunion de l'année, le Bureau devant faire entériner sa proposition par le Conseil d'administration dès la première réunion de ce dernier.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration qui comprend un nombre impair de membres, trois au moins et treize au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée générale et pris parmi les membres actifs de l'Association candidats à cette fonction, un seul membre pouvant être élu par Centre antipoison et par Centre de toxicovigilance non Centre antipoison.

Le renouvellement du Conseil d'administration se fait par tiers chaque année. Les administrateurs sortants pour la première et la deuxième années sont désignés par tirage au sort lors d'une séance du Conseil qui précèdera l'Assemblée générale annuelle.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur nommé en cours d'année, soit en remplacement d'un collègue décédé ou démissionnaire, soit par cooptation, n'est Administrateur que jusqu'au plus prochain renouvellement.

Lors de l'Assemblée constitutive, un Bureau provisoire comportant un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier est élu parmi les représentants des membres fondateurs jusqu'à la tenue de la première Assemblée générale ordinaire au cours de laquelle est élu le premier Conseil d'administration de l'Association. Les membres du Conseil d'administration sont chargés d'élire son Bureau composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général et d'un trésorier et de définir les fonctions des membres.

Le Bureau et le Conseil d'administration se réunissent au moins une fois par an, et à chaque fois qu'ils sont convoqués par le Président, ou à la demande de la moitié au moins de leurs membres respectifs. Ils administrent les intérêts de l'Association.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président ou à défaut par le Vice-président, ou si ce dernier est empêché, par le membre actif le plus âgé.

Chaque membre du Conseil d'administration a la possibilité de se faire représenter par un membre actif appartenant à la même entité locale, Centre antipoison ou Centre de toxicovigilance, ou par un collègue membre du Conseil d'administration, dans les deux cas dûment mandaté par écrit.

Aucun membre ne peut représenter plus d'un collègue. Les délibérations ne sont valables que si la réunion comprend un nombre de Membres présents ou représentés au moins égal à la moitié de l'ensemble des Membres du Conseil d'administration.

Les résolutions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Chaque membre du Conseil d'administration a également la possibilité de se faire accompagner par un membre actif appartenant à la même entité locale, Centre antipoison ou Centre de toxicovigilance, mais dans ce cas, cette personne ne peut prendre part aux résolutions.

Le Conseil d'Administration peut être consulté par écrit en cas d'urgence. L'appréciation du cas d'urgence est laissée au Bureau du Conseil d'Administration. Les conditions dans lesquelles les consultations écrites seront effectuées sont fixées par le Règlement intérieur.

Les procès verbaux du Conseil sont valablement signés par le Président de séance ou par le Secrétaire ou par un Administrateur désigné à cet effet par la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le Président seul, ou à défaut par des Administrateurs.

1) Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la défense des intérêts de l'Association.

2) Il reçoit toutes les sommes dûes à l'Association et règle l'emploi des fonds disponibles.

3) Il vote ou autorise toutes dépenses ainsi que toutes acquisitions de biens meubles ou immeubles à l'usage de l'Association à titre onéreux.

4) Il passe au nom de l'Association tous accords et contrats avec toutes autres associations.

5) Il prend possession au nom de celle-ci de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

6) Il demande et reçoit toutes subventions.

7) Il conserve, gère et aliène tous biens et droits tant mobiliers qu'immobiliers composant l'Actif de l'Association.

8) Il représente l'Association en justice devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant. Il exerce, le cas échéant, toute action indirecte ou paulienne.

9) Il exerce tous les droits réservés à la partie civile au nom de l'Association, relatifs aux fautes portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres.

10) Il représente l'Association en toutes circonstances vis-à-vis des tiers, de toutes autres compagnies professionnelles ou unions d'associations.

11) Il convoque toutes Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, exécute leur ordre du jour et leur soumet toutes propositions. Il exécute toutes les résolutions des Assembles générales.

12) Il se prononce sur l'admission de tous nouveaux membres.

13) Il établit et modifie le règlement intérieur. Il le soumet pour approbation à la plus prochaine Assemblée générale.

14) La présente énumération n'est nullement limitative. Le Conseil jouit de tous les droits qui ne sont pas réservés explicitement à l'Assemblée générale, sans préjudicier à ceux qu'il détient de façon expresse du fait d'autres articles des présents statuts.

Le Président du Conseil d'administration représente l'Association, notamment auprès des autorités de tutelle et de tout organisme compétent. Le cas échéant, il peut se faire remplacer dans cette mission par un membre du Bureau.

Le Conseil d'administration peut conférer à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables, avec, le cas échéant, faculté pour eux d'en consentir des substitutions, pour tous objets généraux ou spéciaux.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Seuls les membres actifs prennent part aux votes.

L'Assemblée générale ordinaire est tenue au moins une fois par an, sur la convocation du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale entend et approuve par vote, le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Elle accepte la candidature des nouveaux membres actifs, associés, honoraires et bienfaiteurs, sur proposition du Conseil d'administration après avis du Bureau. Dans les mêmes conditions définies ci-dessus et aux articles 7, 8 et 24 des présents statuts, elle examine et décide des modifications ou pertes de qualité de Membre actif, Membre associé, Membre honoraire ou Membre bienfaiteur de l'Association.

Elle élit les membres du Conseil d'administration parmi les membres de l'Association, dans les conditions prévues à l'article 11, et approuve le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration, après avis du Bureau.

Sur proposition du Conseil d'administration, elle décide de la modification des statuts à la majorité des deux tiers présents ou représentés, ou à la majorité des présents au cours d'une Assemblée générale ultérieure.

Le Conseil d'administration est tenu de convoquer les Membres de l'Association en Assemblée générale extraordinaire sur simple demande émanant d'un nombre de membres en droit de prendre part aux Assemblées générales, au moins égal au quart des membres inscrits.

Pour les Assemblées générales ordinaires, les convocations sont adressées un mois à l'avance par lettres ou circulaires individuelles. La convocation comportera l'indication des questions à l'ordre du jour.

La décision de convoquer les membres de l'Association en Assemblée générale extraordinaire est prise par le Bureau du Conseil d'Administration; il agit en cette circonstance au nom du Conseil d'Administration avec dispense d'obtenir l'autorisation préalable du Conseil. Il fixe la date et le lieu. Les convocations aux Assemblées générales extraordinaires devront être adressées quatre jours francs au moins avant la date prévue pour l'Assemblée ; elles seront tenues de comporter l'ordre du jour sur lequel portera la discussion.

Tous les adhérents sont admis aux Assemblées générales sur justification de leur qualité et sous réserve qu'ils soient à jour de leurs cotisations ou autres appels votés par l'Assemblée générale et mis en recouvrement par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-président, ou si ce dernier est empêché, par le membre du Bureau le plus âgé, assisté des membres de son Bureau.

Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les questions à l'ordre du jour ou, si cela est prévu de manière expresse sur l'ordre du jour, sur des questions diverses proposées en début de séance au président de séance et acceptation par lui de cette proposition, après qu'il ait recueilli selon les modalités qu'il établira, l'avis des membres du Bureau et s'il le souhaite, des autres membres présents du Conseil d'administration. Toutefois, à la demande d'un nombre de membres représentant au moins le quart des effectifs inscrits, toute question pourra être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la condition d'être déposée au siège social quinze jours au moins avant la date prévue par ladite Assemblée.

L'Assemblée nomme chaque année un Commissaire au compte ou une Commission de contrôle et du budget, composée alors de trois membres au moins. Le Commissaire au compte, ou la Commission de contrôle et du budget, est chargé d'examiner les comptes du Trésorier général de l'Association et de faire un rapport sur ces comptes à l'Assemblée générale suivante ; de même, il établit un projet de budget pour l'année suivante, projet entériné ou modifié par le Conseil d'administration et soumis ensuite à l'Assemblée générale.

Par exception, le Commissaire aux comptes ou la première Commission de contrôle et du budget nommés par l'Assemblée constitutive aura à examiner les comptes du Trésorier général pour la période englobant la pré constitution jusqu'à l'Assemblée générale.

Le Commissaire aux comptes ou les membres de la Commission de contrôle et du budget, pris en dedans ou en dehors du Conseil d'Administration sont nommés pour un an.

Les décisions ordinaires, c'est-à-dire celles qui n'apportent aux statuts aucune modification, doivent pour être valables, être adoptées à la majorité relative. Les décisions extraordinaires, c'est-à-dire celles comportant une modification quelconque des statuts devront, pour être valables, être adoptées par la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Les membres ayant satisfait aux obligations édictées à l'article 19 peuvent seuls prendre part au vote.

Les procès verbaux des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire Général, ou à défaut par les personnes qualifiées pour les remplacer ; les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration contre tout membre de l'Association :
a) qui n'a pas réglé ses cotisations ou tout appel de fonds décidé par l'Assemblée générale et mis en recouvrement par le Conseil d'Administration.
b) ou commis un fait susceptible d'être sanctionné .

Sont susceptibles d'être sanctionnés :
- les actes portant atteintes à l'honorabilité,
- la violation des statuts ou du règlement intérieur de l'Association
- les injures envers un collègue ou les voies de fait,
- le manquement aux usages professionnels,
- en général, tous agissements portant un préjudice quelconque moral ou matériel à l'Association.

Tout membre de l'Association auquel une faute est imputée, est admis à présenter sa défense, seul ou assisté d'un Avocat régulièrement inscrit au Barreau ou par le truchement d'un collègue lui-même membre de l'Association, en règle avec la trésorerie et non frappé de mesures disciplinaires.

Dans tous les cas, radiation ou exclusion, les cotisations payées ou dues resteront acquises à l'Association.

Tout membre peut se retirer à tout instant de l'Association en avisant le Président par lettre recommandée, sans préjudice du droit pour l'Association de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent la radiation d'adhésion.

L'Association peut être dissoute sur la proposition du Conseil d'administration par un vote de l'Assemblée générale pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée générale fixera l'emploi de l'actif net selon les conditions légales.

Sauf décision contraire, le Conseil d'administration sera chargé de la liquidation qui sera faite conformément à la loi.

En cas de contestation ou de difficultés entre eux et l'Association, les membres de celle-ci font élection de domicile au Siège de l'Association, avec attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la Seine.

 

 

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