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Produits Industriels

Déclarations de composition par les Industriels


Démarche à suivre pour les déclarations de composition au Centre antipoison

 

Les renseignements suivants sont nécessaires au centre antipoison :

- Dénomination commerciale du produit et de sa marque (ainsi que tous les noms connus suceptibles d'être employés pour la même composition, en France ou à l'Etranger);
- Nom et adresse de l'établissement fabriquant, conditionnant ou important le produit, n° de téléphone et de fax;
- Catégorie et utilisation du produit;
- Désignation des composants (nom chimique) et leur pourcentage à 100 %, et le pH (très important);
- Date de l'établissement de la fiche;

Ainsi que les présentations et contenances des différents conditionnements commercialisés

Ces renseignements peuvent être envoyés dès la mise sur le marché du produit, par courrier, sur disquette ou CD-ROM ce qui facilitera leur gestion et la prise en charge des intoxications éventuelles.
Ils sont exigibles en urgence sur simple demande d'un Centre antipoison. D'autres informations pourront être nécessaires.

C'est un service gratuit.

N'hésitez pas à contacter un centre antipoison (Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse) pour d'autres renseignements.

 

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