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Définition :

La toxicovigilance définie par décret a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.
Elle comporte le signalement par les professionnels de santé de toute information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse non concernés par le dispositif de pharmacovigilance ou de situations de pollution.
Son organisation est basée en particulier sur le réseau national des centres antipoison et des centres de toxicovigilance, d'ores et déjà fonctionnel, et elle doit prochainement être complétée par des arrêtés.

Textes Réglementaires :

Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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