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COSMETOVIGILANCE


Définition :

On désigne par ce terme l'activité officieuse consistant à surveiller et analyser les effets délataires ou toxiques éventuels des cosmétiques.
Actuellement, cette activité ne concerne que les produits impliqués dans des cas d'intoxications aiguës. Dans ces conditions, le terme de cosmétovigilance peut paraître abusif.


Textes Réglementaires :

Directives européennes :

Directive 2003/15/CE du parlement européen et du conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE

Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Décrets :

Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques.

Arrêtés et décisions :

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques.

Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.

Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.

Arrêté du 30 juin 2000 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie.

Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie.

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